Conditions Générales de Service

1. Objet du Document

AuditProLine met à disposition des services d’audit professionnel destinés aux entreprises, ainsi que des infoproduits et des marchandises, selon les modalités décrites ci-après.

2. Coordonnées de la Société

AuditProLine
Bibliothèque de Genève
10 rue de l’Hôtel-de-Ville
1204 Genève
Suisse
Téléphone : +41762017137
ID d’entreprise : CHE-809.400.065

3. Portée des Prestations

3.1 Services Professionnels

Prestation de missions d’audit sur mesure, comprenant analyse, rapport et recommandations. La planification est soumise à disponibilité et confirmation écrite.

3.2 Infoproduits

Accès à des supports de formation ou guides digitaux destinés à accompagner les dirigeants d'entreprise. Le contenu est téléchargeable après paiement.

3.3 Marchandises

Vente de matériel ou documentation physique en lien avec l’audit et la conformité d’entreprise.

4. Modalités de Paiement

Le règlement s’effectue intégralement avant la mise en œuvre de toute prestation, via moyens électroniques sécurisés. Une confirmation est envoyée par courriel.

5. Politique de Remboursement

• Services Professionnels : Remboursement intégral possible si la demande est formulée au moins 7 jours ouvrables avant la date convenue. En cas de report accepté, la prestation peut être déplacée sous réserve de disponibilité. Aucun remboursement ne peut être accordé si l’étude a commencé ou si le délai de notification n’est pas respecté, justifié par le temps technique et humain investi.
• Infoproduits : Droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, uniquement si aucun accès au contenu n’a été réalisé. Au-delà ou après activation, aucun remboursement n’est possible.
• Marchandises : Retour possible sous 30 jours à compter de la réception, à condition que l’article soit intact et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement initial.

Toutes les demandes doivent être adressées via notre formulaire de contact. Les sommes sont restituées sous 14 jours ouvrables après approbation. Il est possible de déplacer une prestation sur un autre créneau selon accord mutuel et disponibilité.

6. Responsabilité

AuditProLine s’engage en toute diligence mais ne peut garantir des résultats précis en raison de la nature des diagnostics. La responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.

7. Durée et Résiliation

Le présent contrat est effectif dès confirmation écrite et s’achève à la réalisation complète des prestations. Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

8. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse et soumises à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, année 2025.

9. Contact

Pour toute question liée aux présentes conditions, veuillez utiliser notre formulaire de contact.